Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGENCE THOM
Numéro de SIRET du demandeur : 52228271400024
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Germain
Code postal du demandeur : 53420
Localité du demandeur : Chailland
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Suet
Code postal du terrain : 50730
Localité du terrain : Saint Brice de Landelles
Section cadastrale 1 : 47ZO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre