Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : L'OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83100999800000
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NERCILLAC
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : SAINT-BRICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE BILLAUD
Lieu-dit du terrain : LE PRE BILLAUD
Code postal du terrain : 16100
Localité du terrain : SAINT-BRICE
Section cadastrale 1 : 248AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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