Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUPA
Numéro de SIRET du demandeur : 88197992600014
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PROVIDENCE
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 9
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LES ALLEES DE
Code postal du terrain : 16100
Localité du terrain : SAINT-BRICE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre