Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLANISTO
Numéro de SIRET du demandeur : 49340452900015
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Erlanger
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Pelle
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT BRIAC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0113AL
Section cadastrale 2 : 0219AL
Section cadastrale 3 : 0222AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre