Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELLIS ESTATE
Numéro de SIRET du demandeur : 79761856800019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : la Haute Naye
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : SAINT-BRIAC-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : la Haute Naye
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT BRIAC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0402AM
Section cadastrale 2 : 0408AM
Section cadastrale 3 : 0417AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2525
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre