Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VALETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83881937300013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Winston Churchill
Code postal du demandeur : 59170
Localité du demandeur : CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fosse
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT BRIAC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0041AC
Section cadastrale 2 : 0043AC
Section cadastrale 3 : 0135AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10037
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre