Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTTAGE DE LA HOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 45278588400019
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Houle
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : SAINT-BRIAC-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Saudrais
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT BRIAC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0241AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 638
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 610
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre