Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOXY
Numéro de SIRET du demandeur : 84755698200019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : La Flairie
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : SAINT-BRIAC-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : la Flairie
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT BRIAC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0163AL
Section cadastrale 2 : 0182AL
Section cadastrale 3 : 0214AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1266
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre