Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHENEDE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 75352748000010
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Felix Vincent
Code postal du demandeur : 44700
Localité du demandeur : ORVAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Salinette
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT BRIAC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0182AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 955
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
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