Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 89658013100051
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des Talards
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT BRIAC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0367AV
Section cadastrale 2 : 0369AV
Section cadastrale 3 : 0370AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3061
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1019
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre