Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ALINES
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALINES
Numéro de SIRET du demandeur : 48014463300017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 67140
Localité du demandeur : Mittelbergheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Clos de la Fontaine
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : Saint-Briac-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 168AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2015-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
France Cadastre