Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI EUGENIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42879820100029
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : SAINT BRIAC SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT BRIAC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0006AS
Section cadastrale 2 : 0007AS
Section cadastrale 3 : 0010AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1391
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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