Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 828218560
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix Noblet
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Coq
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT BRIAC SUR MER
Section cadastrale 1 : 0065AI
Section cadastrale 2 : 0066AI
Section cadastrale 3 : 0464AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1622
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 435
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre