Informations sur le permis de construire n°04415412E1074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL RESIDENCES
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Localité du terrain : ST BREVIN LES PINS
Section cadastrale 1 : 0483AE
Section cadastrale 2 : 0484AE
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2012-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27