Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOAN 44
Numéro de SIRET du demandeur : 82033616200012
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Freres Lumiere
Code postal du demandeur : 44250
Localité du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Freres Lumiere
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0018YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 360
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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