Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
Libellé de la voie du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44250
Localité du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0074AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122799
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2457
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
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