Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 45089213800022
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pegase
Lieu-dit du demandeur : Aeroparc 1
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD BRANLY
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0142AE
Section cadastrale 2 : 0143AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 410
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1229
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre