Informations sur le permis de construire n°04415419E1046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHATEAU
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : DES PINS MARITIMES
Code postal du demandeur : 44250
Localité du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-11
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0255AO
Section cadastrale 2 : 0351AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1783
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 490
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30