Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE MAINE ATLANTIQUE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81084671700017
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : MARCEL
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0072BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1348
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-15
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 302
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre