Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ROITELETS
Numéro de SIRET du demandeur : 83503913200013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : EMILE POLO
Lieu-dit du demandeur : Monsieur MAUGIN Herve
Code postal du demandeur : 44250
Localité du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 et
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : DES GRIVES
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0462AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 443
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre