Informations sur le permis de construire n°04415418E1062

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERIMMO ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 42284382100022
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Lieu-dit du demandeur : ZA La Verdure
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : BELLEVILLE SUR VIE
Boîte postale du demandeur : BP 50
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN GERNIOUX
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0633AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 787

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 660
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31