Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOYER BONSERGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83539149100015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Audionnerie
Code postal du demandeur : 49123
Localité du demandeur : LE FRESNE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : PIERRE GUILLOU
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0058XB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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