Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GIRARD - AUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 77560492900064
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Colonel Degrees du Lou
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : MICHEL
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0397AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1417
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre