Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BACO
Numéro de SIRET du demandeur : 795225283 RCS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes du Bourg
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : DE MAYENNE
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0218AV
Section cadastrale 2 : 0219AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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