Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 241 RUE FERDINAND WEST
Numéro de SIRET du demandeur : 47945021500013
Libellé de la voie du demandeur : La Madeleine
Code postal du demandeur : 49140
Localité du demandeur : CORZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Nicolerie
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0471AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1798
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 363
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 363
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre