Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETIT POUCET
Numéro de SIRET du demandeur : 83225306600019
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Dupetit Thouars
Lieu-dit du demandeur : Monsieur VERGER Arnaud
Code postal du demandeur : 44250
Localité du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : Dupetit Thouars
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0826AC
Section cadastrale 2 : 0827AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1022
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
France Cadastre