Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 44250
Localité du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LA GUERCHE
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0074AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 122799
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 31
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 31
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 385
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1077
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 31
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-08-27
France Cadastre