Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA GUERCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 81840214100019
Libellé de la voie du demandeur : ZI des Metairies
Lieu-dit du demandeur : Monsieur MONTEL Pierre
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : NIVILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DES VINGT MOULINS
Code postal du terrain : 44250
Localité du terrain : SAINT-BREVIN-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0061YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 840
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
France Cadastre