Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES GRANDS RANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 39338445800013
Lieu-dit du demandeur : LE MONT DU TRONC
Code postal du demandeur : 70280
Localité du demandeur : Saint-Bresson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MONT DU TRONC
Code postal du terrain : 70280
Localité du terrain : Saint-Bresson
Section cadastrale 1 : 1015C
Section cadastrale 2 : 950C
Section cadastrale 3 : 949C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45065
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre