Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHATEAU SOUS LE BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52201433100014
Lieu-dit du demandeur : LES PRES BENONS
Code postal du demandeur : 70280
Localité du demandeur : Saint-Bresson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CORBIERE
Code postal du terrain : 70280
Localité du terrain : Saint-Bresson
Section cadastrale 1 : 1130B
Section cadastrale 2 : 1044B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18367
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2013
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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