Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONTAINE Christian
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-BRANDAN
Section cadastrale 1 : 0156ZA
Section cadastrale 2 : 0144ZA
Section cadastrale 3 : 0154ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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