Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Brandan
Numéro de SIRET du demandeur : 21220277400015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : SAINT-BRANDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : voie
Libellé de la voie du terrain : RUELLE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-BRANDAN
Section cadastrale 1 : 09220B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 422
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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