Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDF SERVICE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439900043
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE RIGOURDIERE
Code postal du demandeur : 35517
Localité du demandeur : CESSON SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CARDRY
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-BRANDAN
Section cadastrale 1 : 0103YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
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