Informations sur le permis de construire n°02227717Q0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Brandan
Numéro de SIRET du demandeur : 21220277400015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : SAINT-BRANDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-BRANDAN
Section cadastrale 1 : 0159ZT
Section cadastrale 2 : 08700B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1349

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 222
Surface ' Entrepôt ' démolie : 60
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 127
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Service public ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31