Informations sur le permis de construire n°02227719Q0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROUAULT Representee par Monsieur ROUAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 8448759300019
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin Richard
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : PLAINTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Saint Eutrope
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-BRANDAN
Section cadastrale 1 : 19020D
Section cadastrale 2 : 17420D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9350

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31