Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE ANNE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Sainte-Anne
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : SAINT-BRANDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte-Anne
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-BRANDAN
Section cadastrale 1 : 09260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1296
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 397
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
France Cadastre