Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES QUARTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 43491023800014
Numéro de voie du demandeur : 2 ter
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bel Air
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : QUINTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites de La Vi
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-BRANDAN
Section cadastrale 1 : 18360D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 339
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 339
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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