Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 506703800010
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES COQUETTES
Code postal du demandeur : 37320
Localité du demandeur : SAINT BRANCHS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COQUETTES
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : SAINT BRANCHS
Section cadastrale 1 : 0345ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 219
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 868
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre