Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 20 LES ROUILLES
Code postal du demandeur : 37320
Localité du demandeur : SAINT BRANCHS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROUILLES
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : SAINT BRANCHS
Section cadastrale 1 : 0028ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre