Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BRANCHS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMERCE
Code postal du demandeur : 37320
Localité du demandeur : SAINT BRANCHS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : SAINT BRANCHS
Section cadastrale 1 : 00700K
Section cadastrale 2 : 00710K
Section cadastrale 3 : 00690K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 150
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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