Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL REAU DES CHAMPS
Libellé de la voie du terrain : PIECE DU REAU DES CHAMPS
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : SAINT BRANCHS
Section cadastrale 1 : 0018YP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1962
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
France Cadastre