Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AMJP
Numéro de SIRET du demandeur : 43411952500013
Lieu-dit du demandeur : Chez Moindron
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : Saint-Bonnet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Moindron
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : Saint-Bonnet
Section cadastrale 1 : 869A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1323
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre