Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HDC
Numéro de SIRET du demandeur : 48211945000039
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Troncais
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-Troncais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Hubert
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Saint-Bonnet-Troncais
Section cadastrale 1 : 551B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 798
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 737
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 90
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 647
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 104
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 308
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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