Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HDC
Numéro de SIRET du demandeur : 48211945000039
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Troncais
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-Troncais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Hubert
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Saint-Bonnet-Troncais
Section cadastrale 1 : 551B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 798
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 339
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre