Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HDC
Numéro de SIRET du demandeur : 48211945000039
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Troncais
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-Troncais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Hubert
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Saint-Bonnet-Troncais
Section cadastrale 1 : 551B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 798
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 339
France Cadastre