Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE St BONNET-TRONCAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21030221200019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-Troncais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Etang
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Saint-Bonnet-Troncais
Section cadastrale 1 : 1207B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75166
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre