Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : FEDON SAUVIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 79230138400014
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CRETES
Lieu-dit du demandeur : LA BERCHE
Code postal du demandeur : 17150
Localité du demandeur : SAINT BONNET SUR GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CRETES
Lieu-dit du terrain : LA BERCHE
Code postal du terrain : 17150
Localité du terrain : SAINT BONNET SUR GIRONDE
Section cadastrale 1 : 0174A
Section cadastrale 2 : 0175A
Section cadastrale 3 : 0177A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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