Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CLERMONT
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : RIOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEANNE D'ARC
Lieu-dit du terrain : LOT 2
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : ST BONNET PRES RIOM
Section cadastrale 1 : 68AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre