Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BONY VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82875985200019
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX DU PAILOUX
Lieu-dit du demandeur : PONT DES EAUX
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Nebouzat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES RECOURTOIS
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Saint-Bonnet-pres-Orcival
Section cadastrale 1 : 49ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17070
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre