Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ART D ENFERT
Numéro de SIRET du demandeur : 42449902800027
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-pres-Orcival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Saint-Bonnet-pres-Orcival
Section cadastrale 1 : 8AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 96
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 96
Surface ' Entrepôt ' démolie : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
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